La dégradation des logements dans les grandes villes fait parler d’elle. Alors oui, certains écroulements et effondrements sont dus à des fuites de gaz, comme ça a été le cas à Marseille, en ce triste mardi 11 avril 2023. 

Ce drame n’est pas sans rappeler le lundi 5 novembre 2018, où un incident similaire avait fait un bilan humain et matériel assez lourd. 

Marseille est réputée pour l’indignité de ses logements : on en recense 40 000 (pour 870 000 habitants). Cela représente 13% des résidences principales. Banquedesterritoires parle de 200 immeubles frappés d’un arrêté de péril. C’est beaucoup, si l’on considère que sur toute l’Île-de-France (12,21 millions d’habitants), il y a 170 000 appartements ou maisons potentiellement insalubres.

Quels sont ces problèmes qui gâchent la vie des locataires ? Comment y répondre ?

Dégradation des logements dans les grandes villes : quels sont les problèmes majeurs ? 

La dégradation des logements dans les grandes villes peut être imputée à plusieurs causes : 

  • Les nuisibles (rats, cafards, puces de rats, punaises de lits, termites, pigeons…),
  • La vétusté et/ou le manque d’entretien (exemple : les balcons qui s’effondrent, comme dans la Tour Obélisque, à Épinay-sur-Seine),
  • L’isolation défaillante qui transforme le logement en “passoires énergétique”,
  • L’humidité, qui cause de nombreuses maladies cutanées, respiratoires…

Les passoires énergétiques : que dit la loi ?

Point à noter : sont dits passoires énergétiques, les logements dont le diagnostic énergétique est de F ou G. Ils sont interdits à la location depuis le premier janvier 2023. Les locataires qui sont déjà installés peuvent exiger des travaux de rénovation auprès du propriétaire. Ce dernier n’a plus le droit d’augmenter le loyer à compter de cette année. 

Les problèmes d’isolation et d’étanchéité sont loin d’être le seul ennui auquel font face les 450 000 logements indignes que compte la France. 

Comme la vétusté, les nuisibles contribuent à la dégradation des logements dans les grandes villes.

La dégradation des logements dans les grandes villes sont aussi causées par les nuisibles

Les rats sont un réel problème, puisqu’ils sont environ 6 millions dans la capitale… Soit deux fois plus que le nombre de Parisiens… Ils occasionnent de sérieux dégâts : vecteurs de maladie, ils propagent des parasites comme les puces et surtout, dévorent tout sur leur passage, y compris les fils électriques. Ils sont responsables de bon nombre des incendies accidentels. 

Inutile de revenir sur les punaises de lit, dont le nombre double tous les deux ans. Nous vous mettions d’ailleurs en garde sur notre article dédié aux bons gestes quand on achète de l’occasion. 

Gardez à l’esprit que depuis la loi ELAN, votée en 2018, les propriétaires n’ont plus le droit de louer des logements infestés par les nuisibles. Régler le problème est obligatoire. Dans le cas contraire, ils s’exposent à une forte amende, voire à une peine de prison.

Pour vous assurer de la bonne coopération du propriétaire, prévenez-le du danger (ici, des nuisibles) par écrit, dans une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception. Si rien n’est fait, s’il n’entreprend rien, vous pouvez prévenir le service communal d’hygiène et de santé de votre ville. C’est par cela que passent les demandes d’arrêté d’insalubrité remédiable. 

Les problèmes d’humidité

Pour X ou Y raisons, certains logements ont un taux d’humidité qui les rend dangereux pour la santé. Les champignons qui se forment dans les salles de bains et les cuisines propagent des spores, qui provoquent rapidement des troubles respiratoires (toux, asthme…), des maux de tête et une fatigue chronique. 

Les staphylocoques peuvent aussi causer des problèmes digestifs, de l’eczéma et autres réactions cutanées, comme nous vous le disions précédemment. Il en va de même pour les acariens, dont la présence est favorisée par l’humidité. Les conjonctivites ne sont pas rares non plus dans ce contexte. 

Non, nous ne nous sommes pas transformés en magazine médical. Mais ces informations sont utiles : faites constater ces troubles par un médecin, chaque fois (pour prouver la récurrence). Ainsi, vous appuyez votre recherche de logement et à éventuellement, consolidez la plainte que vous déposerez contre votre propriétaire. 

La dégradation des logements dans les grandes villes donne lieu à des démolitions. Les villes de Perpignan et Alès comptent parmi les plus touchées par la vétusté.

La vétusté : Marseille et Paris tirent le signal d’alarme

245 immeubles inquiètent fortement les autorités de Paris. À Marseille, on déclare 51 bâtiments comme vétustes. Ils sont implantés dans les quartiers les plus anciens de la ville. 

L’âge des bâtiments n’est pas étranger à cette dégradation. Mais on constate tout de même souvent un manque d’entretien de la part des bailleurs. Les locataires se demandent : que faire ? Le temps moyen pour obtenir un logement social en IDF est de 33 mois, soit plus de deux ans. C’est une moyenne. Dans les faits, ça peut être plus long. Comment défendre ses droits ? Rebellissime vous répond. 

Dégradation des logements dans les grandes villes : quels sont les recours ?

Vous n’êtes pas seul. Le mal logement fait partie des préoccupations politiques depuis plusieurs années. Les lois évoluent et protègent un peu mieux les locataires. 

On alerte le propriétaire par voie écrite

Tout d’abord, faites une demande écrite A/R de mise en conformité des lieux, à votre bailleur ou propriétaire. S’il ne donne pas de réponse sous deux mois, saisissez la Commission Départementale de Conciliation. 

C’est la première étape. 

Dégradation des logements dans les grandes villes : en l’absence de réaction, on porte plainte

Ensuite, vous pouvez porter plainte contre votre bailleur pour logement insalubre. Un expert se déplacera pour constater, mais rien ne vous empêche de joindre des photos, ou toute preuve qui vous paraît pertinente. C’est le moment d’ajouter vos certificats médicaux, dont nous parlions précédemment. 

Pour la plainte, vous avez le choix : vous passez par la police ou vous écrivez directement au procureur. L’avocat n’est pas indispensable. En l’absence de réponse favorable (si le procureur décide de classer sans suite), saisissez le Procureur Général, qui est l’instance supérieure (article 40-3 du Code de Procédure Pénale).

Si vous n’avez aucune réponse, saisissez directement le juge d’instruction, 3 mois après le dépôt de la plainte, comme la loi vous y autorise (article 85 du Code de Procédure Pénale).

Une condition : l’infraction doit être un délit ou un crime. Et ça tombe bien, louer un logement indigne en fait partie… Comme l’atteste l’article L 223-6 du Code Pénal… 

La bataille va être longue. Mais comme tout combat, il est possible de faire abdiquer l’adversaire. Faites comprendre à votre propriétaire que vous connaissez vos droits, qu’il va se retrouver enseveli sous une tonne de démarches administratives et procédures judiciaires. Que tout cela coûte bien cher. Et bien sûr, que si vous gagnez, ça sera à sa charge. 

Il devrait donc a priori réfléchir et prendre les décisions qui s’imposent… Les travaux en font bien évidemment partie.