Marina [nom d’emprunt] est la mère d’un adolescent victime des dysfonctionnements du système judiciaire et surtout, de son père. Les conséquences de l’inceste, elle connaît.
Son témoignage est appuyé par celui d’Edwige Garcia, auteure et fondée de pouvoir des requérants devant le OHCHR près de l’ONU. Elle résume ce qu’elle observe, depuis des années, d’un point de vue juridique. Nous nous intéresserons ensuite au témoignage de Marina. Son fils de 7 ans a été placé pendant plusieurs années chez son père, reconnu incestueux.
Nous savons que Chérif Delay, victime du procès d’Outreau a été mis en examen l’an dernier pour tentative de meurtre sur son ex-compagne. L’information vient du post Instagram de Maître Tomasini, l’avocate des plaignantes.
La rédaction de Rebellissime ne comprend pas les décisions des juges et se pose la question. Ces victimes ne deviendraient-elles pas, en l’absence de prise en charge, des bombes à retardement ?! Edwige Garcia auteure et fondée de pouvoir des requérants devant le OHCHR près de l’ONU nous répond.
Conséquences de l’inceste : Edwige Garcia fait un bref retour sur les faits
Edwige Garcia prend la parole et nous explique. Ses propos sont validés par M. Fabre. Ce dernier est également auteur et fondé de pouvoir des requérants devant le OHCHR près de l’ONU. Difficile donc de remettre en cause la véracité de leurs propos. Quel intérêt auraient-ils à exagérer ou à déformer la réalité ? L’éclairage juridique que cette professionnelle du droit nous apporte est assez marquant. Nous l’en remercions d’ailleurs vivement.
Pouvez-vous résumer l’affaire dont ont été victimes Marina et son fils ?
« Je suis arrivée dans l’affaire de Marina alors qu’elle se battait depuis 7 ans. Mon objectif est de faire entendre la cause de son fils. À l’âge de 4 ans, il a dénoncé des faits d’abus sexuel et de viol. Nous parlons bien de la définition juridique du viol, telle que donnée par le Code pénal, dans son article 222-23 : » Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol ».
Or les témoignages de l’enfant recueillis par les OPJ dans le cadre de la procédure Mélanie, accusent des faits précités le père de la nouvelle compagne du père de l’enfant. Ils accusent également le père de l’enfant.
Il est à noter, que le second témoignage recueilli, qui faisait état des abus du père sur son fils, a disparu durant 8 ans. »
Conséquences de l’inceste : les viols dont était victime l’adolescent, alors âgé de 4 ans, ont-ils été jugés ?
« Comme trop d’enfants victimes de ces abus, les faits n’ont pas été jugés. En ce sens je suis ravie d’apporter ce témoignage précisément dans le cadre de cet article qui d’une certaine façon revient sur l’affaire Outreau. »
Les conséquences de l’inceste : l’affaire d’Outreau a détruit la vie de milliers d’enfants
« Cette affaire n’a pas uniquement détruit la vie de Chérif et des autres enfants qui comme lui à l’époque, ont été victimes. Elle détruit également la vie de la trop grande majorité des enfants qui, après cette affaire, ont, à leur tour, été victimes d’individus aux mœurs déviantes et criminelles.
Car dans le cadre de ce procès, il est incontestable que la parole de l’enfants a été, à jamais, discréditée. Force est de constater que pour des raisons de logistique, les enfants ont assisté au procès dans le box des accusés alors qu’ils étaient victimes. Je ne m’explique toujours pas comment leurs avocats ont pu accepter que le procès se déroule dans de telles circonstances.
Pareillement, je ne reviendrais pas sur ces excuses prononcées avant les délibérés. Par contre, là encore, je ne m’explique pas l’absence de réaction de la part des conseils des enfants devant la violation avérée du secret des délibérés.
Dès lors que l’obligation de respecter le secret des délibérations est proclamée par plusieurs dispositions, sa nature est plurielle. »
Les enjeux du secret des délibérations
« Par ailleurs, le magistrat s’engage en prononçant son serment à « garder religieusement le secret des délibérations »
Ainsi ce secret fait partie du devoir de son état, car il constitue un impératif déontologique dont la méconnaissance peut entraîner une sanction disciplinaire.
Ce qui nous étonne, c’est ques médias n’ont pas fustigé les juges chargés des délibérés. Ils ont pourtant violé le sacro-saint secret des délibérés. Les jurés n’ont pas été inquiétés non plus. Rappelons qu’ils sont soumis aux mêmes exigences légales que les magistrats.
» Tout juré de cour d’assises prête serment de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de ses fonctions « .
Article 304 du Code de procédure pénale
Ce secret, général et absolu, » a pour but d’assurer l’indépendance et la dignité des juges en même temps que l’autorité morale de leurs décisions » (Crim. 25 janv. 1988, Bull. crim. n° 25).
Par contre une communication non éthique a été diffusée en boucle à l’encontre du juge chargé de l’instruction. Ce n’est pas tout. Les sanctions disciplinaires prononcées contre lui, n’ont eu aucun précédent avant l’affaire Outreau, et ne se sont jamais reproduites. »
Conséquences de l’inceste : une double peine, puisque personne ne croit ces enfants
« Ainsi, depuis plus de 20 ans à cause de l’affaire Outreau, quand un enfant dénonce des faits d’attouchements, d’abus sexuels, ou encore de viol, on constate que :
- Les officiers de police judiciaire ne veulent pas le croire.
- Le personnel de l’aide sociale à l’enfance ne veut pas le croire.
- Le psychologue de l’aide sociale à l’enfance ne veut pas le croire.
- Il y a aussi le procureur de la République, qui ne veut pas le croire non plus.
- Le juge des enfants ne veut pas le croire.
- Quant au juge de l’instruction, celui-là, il ne voudra jamais le croire, et pour cause.
C’est pourquoi, il me semble que depuis cette affaire, aucune enquête effective comme le réclame l’article 3 de la convention européenne des droits de l’homme, n’est menée dans le cadre d’abus sexuels et de viols sur mineurs en France. »
Des enquêtes qui ne répondent pas à la loi
« Alors même que la gravité des faits se qualifie de traitement cruel et dégradant, les officiers de police judiciaire s’en tiennent, à effectuer une simple enquête préliminaire. L’individu accusé par l’enfant est simplement entendu. Naturellement, il nie les faits.
Cette audition ne répond aucunement aux exigences de l’article précité. De manière extraordinaire, c’est le parent protecteur qui sera accusé de souffrir d’un syndrome d’aliénation parentale ou d’un quelconque trouble psychologique.
Cela permet d’une part, d’innocenter l’agresseur sans même une enquête qui pourrait mener à des preuves matérielles incontestables. D’autre part, cela permet de confier la garde de l’enfant, au parent toxique. Pour quel motif ? Parce que le parent protecteur souffre, d’après eux, de troubles psychologiques qui mettent en danger la moralité, l’équilibre et la stabilité du mineur. »
Conséquences de l’inceste : qu’en est-il du cas de Marina ?
« Le jugement se base donc sur ledit trouble psychologique pour motiver la domiciliation de l’enfant chez le parent toxique. Or souvent, comme c’est présentement le cas, c’est l’éducateur chargé de l’enquête sociale qui, dans ses rapports, dresse un diagnostic psychiatrique du parent protecteur. Précisons qu’il n’est pas médecin, et de ce fait, n’a absolument pas le droit de diagnostiquer. Il n’est pas habilité à utiliser un quelconque langage médical dans le cadre de ses rapports.
Or, Marina a, par la suite, transmis de nombreuses contre-expertises. Une, au moins, avait été réalisée par un professeur émérite de renommée mondiale spécialisé en psychologie clinique. Les autres avaient été effectuées par des experts à la cour. Nous constatons que seul le rapport de l’éducateur a été considéré par les différents tribunaux saisis. Ils ont entièrement écarté les expertises réalisées par les professionnels.
Par conséquent, l’enfant de Marina, n’est pas une exception. En effet, aucune enquête effective n’a été menée avec la diligence et la célérité réclamées par les textes internationaux. Ceux-ci prédominent pourtant sur le droit français au titre de l’article 55 de la constitution de 1958. Ce dernier, rappelons-le, fait partie du bloc de constitutionnalité qui représente la norme suprême. Cela signifie que toutes les autres normes doivent s’y conformer. »
Quels étaient les motifs des juges pour maintenir le placement chez le père, en dépit des terribles soupçons qui pèsent sur lui ?
« L’un des principaux problèmes des décisions rendues par les juges aux affaires familiales ou par le juge des enfants, c’est que leurs décisions ne répondent pas aux chefs péremptoires soulevés par le parent protecteur. En substance, ce dernier développe et démontre à l’aide de preuves matérielles incontestables la violation de nombreux articles de la convention internationale des droits de l’enfance. La Cour de Cassation considère pourtant la CIDE ( convention internationale des droits de l’enfant, comme « Self executing ». Ainsi le mépris affiché à l’égard des pièces et arguments de jurés qui viendraient contredire les décisions précédentes ne peuvent que s’interpréter comme un déni de justice.
En effet, de tels agissements ne répondent absolument pas au principe de loyauté que réclame tout procès. »
Notre impression est que l’adolescent a été rendu à sa mère non pas par peur des conséquences de l’inceste parce que les autorités judiciaires craignaient les retombées médiatiques et juridiques ? Est-ce exact ?
Edwige Garcia poursuit : « De quoi ces individus ont-ils peur ? Ont-ils seulement peur, alors qu’ils sont protégés par leur impunité toute puissante, qu’ils ne tirent par ailleurs d’aucun texte de loi ? J’ignore les réelles motivations de ce revirement de situation. Je crois surtout que durant ces trois dernières années nous les avons usés. »
« Dans des dossiers similaires, c’est l’accident qui fait bouger la justice qui a peur du recours commun parent protecteur enfant devenu adulte à 18 ans. L’association des deux, contraint la justice à réparer et ça peut monter très haut quand il y a une juridiction internationale autre que la CEDH. Pour faire « oublier » l’enfant est alors rendu au parent protecteur. »
Frederic Fabre
Quelles procédures avez-vous mises en place pour avoir gain de cause ?
« On a fait preuve d’originalité.
En effet, on voit que les procédures classiques sont tellement attendues… Un courrier type est déjà rédigé dans le sens d’une irrecevabilité quelconque.
Par ailleurs, chaque affaire demeure différente. Les rapports et les jugements que l’on retrouve dans chacune d’entre elles sont pour leur part tous identiques.
Et comme chaque affaire est différente, il va de soi que les arguments, la stratégie, les preuves, et la discussion juridique ne peuvent pas être les mêmes. Par ailleurs, la longueur des procédures ne fige pas le temps. Dans le cadre de cette affaire, de nombreux faits nouveaux et graves sont survenus alors que l’enfant était sous la responsabilité de son père. »
La délinquance semble être les conséquences de l’inceste, la suite logique, le fruit des maltraitances infantiles. Quelles sont les répercussions judiciaires de l’inceste et plus généralement, des viols sur mineurs, sur l’enfant qui grandit ?
« Au regard des nombreuses études sur lesquelles je me suis appuyée pour argumenter mes conclusions, les répercussions de la maltraitance infantile semblent être nombreuses. »
Premières conséquences de l’inceste : la drogue qui entraîne d’autres délits
« Premièrement ces enfants déstructurés et en proie à une vive souffrance vont rapidement trouver du réconfort dans les drogues. Or les drogues coûtent chères, devenir consommateurs-ravitailleurs leur permet alors de pouvoir financer leur consommation, quand ils sont des garçons, les filles vont avoir plus facilement recours à la prostitution. »
Deuxièmes conséquences de l’inceste : l’alcool et la violence envers soi-même ou les autres
« Par ailleurs, le gain d’argent va également permettre les sorties et la consommation d’alcool. Si les filles peuvent également faire preuve de violence à l’égard d’autrui, elles ont plutôt tendance à retourner cette violence contre elle-même, les tentatives de suicide et suicides sont fréquents. Les garçons quant à eux, auront plus tendance à être violent envers autrui. Ainsi lors de leurs sorties ils déclencheront de nombreuses bagarres.
Ils développent parfois une véritable rage à l’encontre des hommes, mais également à l’encontre de leurs petites amies, car l’impuissance volontaire ou non, de leur mère à les protéger, nourrit une rancune tenace à l’égard des femmes. »
Le cas de Chérif Delay est-il une exception ou finalement, la suite tout à fait normale de son histoire ?
« Je pense que Chérif Delay n’est également pas une exception. Si je nourris de bons espoirs quant à l’avenir du fils de Marina, c’est que cet enfant avait à la différence de Chérif, une mère protectrice. Elle s’est battue avec une détermination inébranlable pendant 10 ans et cela bien qu’on lui ait fait vivre les pires humiliations. Par ailleurs, elle a toujours reconnu à son fils le statut de victime. De plus, à la différence de la mère de Chérif, Marina a été condamnée pour avoir refusé d’emmener l’enfant chez son bourreau. »
Problématique majeure des victimes d’inceste : ne plus faire confiance à personne
« La plupart des parents protecteurs ne parvient pas à mettre l’enfant à l’abri du danger avant leur majorité. Pire encore, à la différence de Marina, la plupart d’entre eux ont été ou sont privés de tout contact avec leur enfant pendant des années,
Par conséquent ces enfants dont le statut de victime n’a jamais été reconnu, et qui ont perdu tout contact avec le parent protecteur, se sont construits comme Chérif. C’est à dire sans amour, sans confiance, humiliés, méprisés, rabaissés, salis, sans que jamais les personnes qui leur ont fait subir ces cruautés ne soient punies et condamnées pour ce qu’elles leur ont fait subir.
Ainsi comment ces enfants une fois adultes peuvent-ils respecter le code pénal ? Comment peuvent-ils avoir confiance en l’institution judiciaire ou en la police? et pourquoi seraient-ils condamnés alors qu’eux-mêmes ont été victimes et que leurs agresseurs ont été relaxés ? L’uniformité du droit n’est-elle pas une notion forte de notre constitution tout comme le sont l’accessibilité et l’intelligibilité de la loi ? »
Affaire d’Outreau : M. F. Fabre, auteur et fondé de pouvoir des requérants devant le OHCHR près de l’ONU, apporte des précisions sur les conséquences de l’inceste
« Chérif est considéré comme un menteur et non pas comme une victime par conséquence l’inceste n’est pas grave pour lui. Il rend son mal être à son fils.
Les victimes d’inceste re-commettent elles-même l’inceste, c’est d’ailleurs une des premières questions des enquêteurs, quand ils interrogent un suspect.
Chérif est celui qui a le plus « pris » par son père et à ce titre placé le premier par un juge des enfants qui ne s’est même pas posé la question sur la situation des trois autres. »
« La justice ne réagit pas »
Frédéric Fabre, auteur et fondé de pouvoir des requérants devant le OHCHR près de l’ONU
Les conséquences de l’inceste : le point de vue d’une mère protectrice
Nous savons maintenant ce qu’il en est de l’histoire de Marina et surtout, de son fils. Il est temps de lui donner la parole.
Marina estime que nos institutions judiciaires ne savent pas protéger nos enfants. Elle s’en sort après dix ans de violences intrafamiliales. Et interpelle cette justice sourde et aveugle, qui ne l’a pas aidée à sortir son fils de cet enfer. Avec l’association Traumatisme Inconscient et Victimologie, Marina a mené un rapport d’enquête national. Le document recensent les mères protectrices d’enfants victimes d’incestes paternels : les chiffres sont alarmants.
Nous avons vu que votre fils a subi l’inceste durant plusieurs années, sans avoir de réponse ni de secours de la part des autorités censées le protéger. Dans quel état l’avez-vous retrouvé ?
« Les enfants qui subissent cette violence quotidienne ont recours à la dissociation pour survivre. C’est un mécanisme de défense qui permet une mise à l’arrêt de la pensée et des émotions pour ne pas souffrir. La drogue et l’alcool étaient également présents. Ces substances servaient à le couper du présent, de lui-même, des autres.
Il vit par ailleurs des flash-backs, des reviviscences des scènes traumatiques et des violences subies.
J’ai récupéré mon fils en décrochage scolaire avec des difficultés de socialisation, un sentiment de honte et de culpabilité, une hypervigilance. J’ai pu remarquer certains jeux traumatiques d’étouffements, mettant en scène des faits qu’il m’avait rapporté à 4 ans. Et j’ai essayé de me dissocier moi-même, pour se saisir de l’opportunité de ses « jeux » pour le travailler avec lui. Mon fils a besoin d’un cadre sécure.
Tout doucement il reprend contact avec la vie. Il mange à sa faim, il a un rythme de vie d’adolescent, renoue le contact avec ses pairs. Pour cela, je le valorise, le respecte, respecte son intimité et lui permets d’avoir une hygiène de vie saine. Vous pourrez me dire que c’est la base pour l’évolution d’un enfant… Mais, mon fils a vécu 7 ans dans une maison « délabrée » (mot rapporté par l’enquête sociale), privé de soin, d’alimentation, d’hygiène, de scolarité et même de socialisation… »
Quelle était sa position vis-à-vis de cet État qui ne l’a pas protégé ?
« Au départ, il avait espoir d’être entendu, il écrivait à la juge, il pouvait dire qu’il ne voulait plus voir son père. Mais au fil du temps, ses espoirs ont pris fin et il a accepté son triste sort. Il a accepté de ne plus vivre pour lui. En devenant l’objet de son père, je l’ai vu s’éteindre et se renfermer. Mon fils s’est construit avec une soif de vengeance et une rage contre les personnes qui ne l’ont pas protégé. C’est-à-dire tous les professionnels (magistrats, éducateurs, gendarmes, psychologues) mais également sa famille, moi ! »
Vous avez étudié la psychologie pour lui venir en aide. Quels troubles observez-vous d’un point de vue professionnel ?
« Vous savez quand un enfant a été violé, son enfance a été définitivement massacrée et vous êtes condamnés à perpétuité à souffrir. A cela, on rajoute l’impunité et la privation de son parent protecteur, sa seule figure d’attachement. Il a développé un syndrome de stress post-traumatique complexe. Les conséquences de l’inceste…
Je ne peux pas parler du ressenti de mon fils, mais quand j’ai obtenu définitivement la garde par jugement le 30 décembre 2022, j’ai ressenti un effondrement psychique, j’ai eu l’impression de rentrer de guerre.
Dans ces situations de garde inversé, le parent protecteur se retrouve à la place de l’accusé. Il arrive souvent que le juge confie l’enfant au parent agresseur (ou le place). Nos enfants victimes vont à la guerre tous les jours, sans aucune reconnaissance par les institutions. Ces dernières deviennent le bras armé de l’agresseur. Les traumatismes s’apparentent à une pathologie de guerre. Les troubles sont variés, trouble de l’attachement, troubles anxieux et dépressifs, troubles du sommeil, addictions aux stupéfiants, à l’alcool, aux jeux vidéo… »
Vous m’avez parlé d’un déclencheur à cette évolution positive ? Voulez-vous en parler ?
« Cette année 2022 a été catastrophique pour mon fils, déscolarisé à 13 ans, consommateur de stupéfiant, en pleine crise d’adolescence, se voyant sans avenir, sans projet et humilié quotidiennement par son père, il fallait faire quelque chose rapidement.
J’ai demandé au procureur de placer en urgence mon fils, la seule réponse qui m’a été rapporté, c’est qu’aucun foyer n’est adapté au vu de son état psychique actuel…
Délinquant routier, Il a eu un accident de moto, il a survécu avec une fracture du fémur. A cette occasion, son père m’envoie un SMS, une photo sur laquelle je perçois, la tête de mon fils frôlant un poteau électrique bétonné, et qui précise « à 10 cm près, tu n’avais plus d’enfant ». C’est l’unique photo de mon fils reçue en 7 ans. »
Si je résume, vous avez dû toucher le fond avant de pouvoir remonter. Comment va votre fils aujourd’hui Marina ?
« Au moment de mes droits de visite et d’hébergement cet été, j’ai fait le choix de na pas le rendre à son père. Je voulais qu’il reprenne une scolarité. Il avait besoin de soins adaptés, autant physiques que psychologiques. Mon fils est mon unique enfant. Je suis en rémission d’un cancer des ovaires qui ne me permettra plus d’agrandir notre famille « biologiquement ». Nous avons survécu à tellement d’épreuve en 10 ans, que ce choix je l’ai fait en connaissance de cause, nous n’avions plus rien à perdre !
Aujourd’hui mon fils a repris à sa scolarité, il a 14, 5 de moyenne. J’ai mis en place des cours particuliers, il a repris une vie sociale et pratique de la boxe. »
Quelles thérapies, quels soins avez-vous mis en place pour qu’il aille mieux et contrer les conséquences de l’inceste ?
« Maintenant que mon fils est sorti de cette violence, le traumatisme peut être bien pris en charge, il a des soins psychologiques avec une psychologue. Mais, le trauma, c’est pour la vie. Il est ineffaçable. Les soins mis en place lui permettent de comprendre la dynamique du trauma, et par ailleurs, lui apprennent à ne pas en souffrir. D’apprendre à vivre avec pour avoir une belle qualité de vie. Comme je vous l’ai dit, actuellement il a surtout besoin de savoir que cette violence est terminée, que c’est fini, d’avoir un environnement secure.
J’attends aussi avec impatience le 23 mai prochain, son père devra rendre des comptes à la justice, en chambre correctionnelle, pour plusieurs chefs d’accusation.
- Mise en danger d’autrui,
- Manquement aux responsabilités légales,
- Provocation de stupéfiants,
- Manque de soin et alimentaire.
Mais encore corruption de mineurs, faux et usage de faux … Cette reconnaissance fait partie intégrante de son rétablissement, pour sa reconstruction. L’impunité de son enfance massacrée et volée doit être condamnée. J’espère que monsieur sera présent pour répondre de ses actes, car il ne s’est pas présenté à l’audience de consignation. »
Triste constat. On espère que cet adolescent obtiendra justice. Comment, dans le cas contraire, pourrait-on lui faire entendre que la justice a un sens… Et que la France est un pays de droits où l’on protège les enfants !