SECURITE GLOBALE : ON EN PARLE...

Quand ça va mal, le Président demande des propositions au gouvernement pour rétablir la confiance des Français envers la police, pour plus de déontologie... Et là ça va mal ! Les images de violences policières se multiplient et au lieu des propositions, on a la loi de sécurité globale  et son article 24. on en fait quoi maintenant de cette patate chaude ? 

 

Le texte de la proposition de loi relative à la sécurité globale a été déposé début novembre 2020. Et depuis, il sème le trouble, divise le pays, menace de faire exploser le gouvernement et plus largement les institutions. Le ministre l'intérieur Gérald Darmanin est auditionné lundi 30 novembre par la commission de l'Assemblée nationale. Il doit rendre des comptes en pleine crise institutionnelle, en pleine crise de confiance envers la police, en pleine crise sociale, en pleine crise sanitaire... Sa loi ne passe pas. Et son prédécesseur Christophe Castaner, président du groupe LREM de l'Assemblée nationale clos le débat en annonçant une "réécriture complète" du texte 

 

Des propositions... what else ? 

ça commence en janvier,  après les violences des policiers envers les manifestants contre la réforme des retraites.  En juin piqure de rappel, peu après la mort de George Floyd et les manifestations mondiales contre le racisme et les violences policières, peu après la prise de parole de Camélia Jordana qui avoue dans l'émission On n'est pas couché sur France 2 avoir peur de la police. Dernière se Maine de novembre, Emmanuel Macronestime que la vidéo "nous fait honte". Il réagit sur les réseaux sociaux aux  images de Michel Zecler, le producteur tabassé par des policiers, lors d'une interpellation contestable,  et pour laquelle quatre policiers ont été placés en garde à vue, interrogés par l'IGPN (la police des polices). Depuis ils ont été mis en examen. Trois d'entre eux, ceux qui ont frappé, le sont pour «violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique (PDAP)» et « faux en écriture publique». Le quatrième policier est soupçonné d’avoir jeté la grenade lacrymogène dans le studio de musique où s’est produite l’agression. Le parquet avait requis la détention provisoire pour les trois premiers et un contrôle judiciaire pour le quatrième. Le juge des libertés et de la détention a préféré en écrouer deux et laisser deux autres sous contrôle judiciaire. Dans la série Shame on you, et dans la même semaine, il y a aussi les images de réfugiés, à la rue, expulsés manu militari de leurs tentes !  Ils sont victimes eux aussi de violences policières :  de coups de pied pour l'un, croche-pied pour un autre. Et toujours dans la série Shame on you, et dans la même semaine, c'est le journaliste de Brut, Rémy Buisine qui se fait "molester" par les forces de l'ordre alors qu'il couvrait l’évacuation du camp de migrants place de la République, lundi 23 novembre. Euh, à ce stade-là, on n'attend plus de propositions... on exige des changements. !  

 

Texte initial

L'article 24 est composé de deux paragraphes. Version initiale du premier  : « Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, dans le but qu'il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l'image du visage ou tout autre élément d'identification d'un agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale autre que son numéro d'identification individuel lorsqu'il agit dans le cadre d'une opération de police. »


Selon la version initiale du second paragraphe :  la loi sur la liberté de la presse « ne fait pas obstacle à la communication aux autorités administratives et judiciaires compétentes, dans le cadre des procédures qu'elles diligentent, d'images et éléments d'identification d'un fonctionnaire de la police nationale ou d'un militaire de la gendarmerie nationale ».

 

Passera, passera pas...

Une fois son article 24 réécrit, la loi devrait passer en janvier. Et pourtant les questions restent poser. Ainsi Christophe Castaner déclare à la presse. « Lorsqu’une telle incompréhension ne cesse de s’intensifier sur un sujet aussi fondamental, nous avons le devoir de nous interroger collectivement ». 

Quant à Gérald Darmanin, il reste figé dans ses positions, face à certaines images, on pourrait parler de déni lorsqu'il soutient devant la Commission des lois de l'Assemblée nationale : « Les policiers et les gendarmes ne sont pas assez protégés, je n’ai pas changé de conviction. » Le ministre de l'intérieur parle sur l'antenne de France 2, suites aux images de Franck Zecler tabassé par la police, de "ceux qui déconnent" concède  "peut-être" des "problèmes structurels" au sein des forces de l’ordre...Du coup, il est évidemment soutenu par le syndicat majoritaire des gardiens de la paix. Grégory Joron, secrétaire général délégué d'Unité SGP police-FO l'affirme "Bon nombre de policiers ont apprécié le ton du ministre et sa manière de présenter les choses hier soir, notamment le besoin de formation". 

Mais pour la les syndicats de la presse, les collectifs formés contre la loi de Sécurité globale, de nombreuses associations, des ONG de défense des droits... ça ne passe pas. Cette loi est qualifiée de liberticide et a déjà fait descendre dans la rue près de 200 000 personnes (selon les organisateurs, 130 000 selon la préfecture) samedi 28 novembre.

On peut effectivement se demander ce qui serait arrivé à Michel Zecler, sans les caméras de son studio, et aux autres victimes de violences policières sans les images, les vidéos relayées dans la presse. C'est le métier des journalistes que d'informer et dans l'exercice de leurs fonctions, rien ne les protège. Concrètement dans une manifestation, s'ils se trouvent pris dans un mouvement de dispersion des manifestants, les forces de l'ordre les considèrent comme des obstacles, brassard presse ou pas! La liberté d'informer, la liberté d'expression... on en reparle !  De nouvelles marches des libertés et des justices contre les mesures liberticides devraient avoir lieu samedi 5 décembre. Elles rejoignent les marches organisées pour la journée nationale contre le chômage et la précarité. Violences sociales, répression, racisme, violences policières... Même combat.

D'autant que si pour calmer le jeu, on nous parle de retrait, de réécriture de l'article 24, la volonté de pénaliser la diffusion malveillante d’images de forces de l’ordre, pourrait réapparaître dans l'article 25 du projet de loi contre les séparatismes et l’islamisme radical, qui sera présenté le 9 décembre en Conseil des ministres. Les articles 21 et 22 de cette loi prévoient d'ailleurs l'instauration d'outils de surveillance de masse ( caméras de surveillance, drone...)

il est passé par ici, il repassera par là ! 

 

 

Virginie Legourd 

Le 2 décembre 2020